29/02/1988
Numéro de gestion : 1979B00119
Modification autre Nomin d'1 Nveau gérant:Eude née Leclerc Michèle à compter du 04/12/87
13/06/1986
Numéro de gestion : 1979B00119
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Date Cess Pts 04.06.86 / Rep.Créanciers Me robert à Caen rue basse / Adm Jud : Me Piollet Caen 5 r Roger bastion mission surveillance à compter du 11/06/86
08/09/1986
Numéro de gestion : 1979B00119
Prolongement de la période d'observation (RJ) Durée 3 mois à compter du 03/09/86
18/12/1986
Numéro de gestion : 1979B00119
Prolongement de la période d'observation (RJ) Durée 3 mois à compter du 11/12/86
29/12/1986
Numéro de gestion : 1979B00119
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUSQU'AU 11.06.87 A COMPTER DU 29/12/86
31/12/1986
Numéro de gestion : 1979B00119
Mention d'office Nomination de Me Lize 3 rue basse à Caen en remplacement de Me robert à compter du 29/12/86
14/10/1987
Numéro de gestion : 1979B00119
Plan de redressement / continuation A COMPTER DU 14/10/87
01/02/1991
Numéro de gestion : 1979B00119
Transformation de la société SARL en sa Nveau conseil d'administration à jour: Pca: Eude Michèle, Adms.: Eude Bernard, Leclerc Raymond, Cct.: Scp de commis. Aux Cptes F.Duval E.Launay Ccs.: Lefevre Bertrand capital porte de 220.000 à 400.000 F activité exercée: Fabric. D'équipements d'automatisation de processus industriels à compter du 21/12/90
09/08/1993
Numéro de gestion : 1979B00119
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 09/08/93
19/08/1993
Numéro de gestion : 1979B00119
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Admin.Me Piollet 5 rue bastion à Caen mission assistance /Rep.Creanc. Me Lize 11 Pl résistance Caen / date Cess.Pts 09.08.93 à compter du 19/08/93
14/09/1993
Numéro de gestion : 1979B00119
Mention d'office Ordnce du juge commissaire autorisant le crédit lyonnais, centre d'affaires péricentre v, BP 6300, 14067 Caen Cedex, à maintenir au Redress. Judic. de la sa l'échelon, le concours bancaire existant au jour du Jugt, sous forme de cession de créances loi Dailly, Ds le cadre d'une Ligne ne devant pas excéder un Plaafond de : 350.000 Frs pour la loi Dailly. Autorisant ; La Slifac, groupe crédit lyonnais, 92003 Nanterre Cedex, à poursuivre le contrat d'Affaacturage pour un montant non déterminé. À compter du 10/09/93
08/11/1993
Numéro de gestion : 1979B00119
Concours bancaire Ordnce du juge cre autorisant le crédit industriel de Normandie à consentir au Redress. Judic. de la sa l'échelon, un concours bancaire sous forme d'escompte de traites, ou de cession de créances loi Dailly, Ds le cadre d'une Ligne ne devant pas excéder un plafond de : 300 000 F pour l'escompte de traites ou cessions créances loi Dailly à compter du 05/11/93
17/02/1994
Numéro de gestion : 1979B00119
Plan de redressement / cession Au profit de Ste Fach / Comm.Exécution plan Me Piollet à Caen à compter du 09/02/94
29/09/1994
Numéro de gestion : 1979B00119
Vente établissement principal Hérouville Saint-Clair ZI de la sphère à SARL l'échelon à compter du 24/02/94
04/05/2001
Numéro de gestion : 1979B00119
Changement de juge-commissaire Juge commissaire suppléant ancien : Huguet (pierre), nouveau : Estorges (pierre) Date d'effet : 12/01/2000
03/01/2002
Numéro de gestion : 1979B00119
Changement de juge-commissaire Ancien titulaire : Villecourt (henri), nouveau : Ecourtemer (Roger) Date d'effet : 23/08/2001
26/10/2004
Numéro de gestion : 1979B00119
Jugement de changement de juge-commissaire suppléant Ancien : ESTORGES Pierre, Nouveau : DUPUIS Jean-Paul Date d'effet : 22/07/2004
Numéro de gestion : 1979B00119
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 Eur
