Observations (3)
09/01/2019
Numéro de gestion : 2000D50016
Dissolution à compter du 30/11/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2018, liquidateur : Jean-Francois DELVALLE, siège de la liquidation : Lieu Degroussy 14700 Les Loges-Saulces, parution de la publicité légale : La voix - Le Bocage en date du 10/01/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D50016
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 juillet 1979 -No 48 - LES NOUVELLES DE FALAISE du 29 juin 1979 - L'AGRICULTEUR NORMAND DU 05/07/79 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 937 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 142 981.93 EUR
