Observations (2)
Numéro de gestion : 2002D40243
SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE : ISTRES, A : ARLES, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'ARLES EN DATE DU 26/11/2002 No 1053 (JOURNAL TPBM-SEMAINE PROVENCE DU 23/10/2002)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D40243
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
