Observations (4)
09/12/1992
Numéro de gestion : 1979A00420
N'EXPLOITE PLUS L'ACTIVITE DE SCULPTURE A COMPTER DU 06.11.92 OBJET EXACT DU COMMERCE : BROCANTE ANTIQUITES
06/02/2003
Numéro de gestion : 1979A00420
Changement de situation matrimoniale AUX TERMES D'UN ACTE AU RAPPORT DE ME DOYEN NOTAIRE A PONT AVEN EN DATE DU 09 JANVIER 2003, LES EPOUX ROSOT VILLARD DEMEURANT 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE A PONT AVEN AYANT ME HOCHE DELCHET POUR AVOCAT ONT DECLARE ADOPTER POUR L'AVENIR, LE REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE TEL QU'IL EST ETABLI PAR L'ARTICLE 1526 DU CODE CIVIL AVEC ATTRIBUTION DE COMMUNAUTE. ILS DOIVENT SAISIR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER D'UNE DEMANDE D'HOMOLOGATION DE L'ACTE SUSVISE. Date d'effet : 09/01/2003
19/12/2003
Numéro de gestion : 1979A00420
Changement de situation matrimoniale PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 OCTOBRE 2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER A HOMOLOGUE L'ACTE RECU LE 9 JANVIER 2003 PAR ME DOYEN NOTAIRE A PONT AVEN AUX TERMES DUQUEL LES EPOUX ROSOT VILLARD ONT DECLARE MODIFIER LEUR REGIME MATRIMONIAL ET ADOPTER CELUI DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE TEL QU'IL EST REGI PAR L'ARTICLE 1526 DU CODE CIVIL. Date d'effet : 24/10/2003
16/07/2014
Numéro de gestion : 1979A00420
Transfert de l'entreprise et du domicile personnel à compter du 01/07/2014 : Ancienne adresse : 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 29930 PONT-AVEN Nouvelle adresse : 5 rue de Saint-Philibert 29920 Névez
