Observations (10)
Numéro de gestion : 1992A30013
SIRET : 316 482 439 00023 APE : 514J
11/05/2000
Numéro de gestion : 1992A30013
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 04/05/2000 MR PERIE JEAN-LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE - DATE D'EFFET : 04/05/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A30013
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
22/12/1995
Numéro de gestion : 1992A30013
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 21/12/95 MME LAFAYE A ETE DECLARE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. (JUGE COMMISSAIRE : VEDRENNE J-PIERRE) (REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LOMBARD ROLAND 38 BIS RUE BEAUPEYRAT LIMOGES) (DATE PROVISOIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/12/95)
03/06/1996
Numéro de gestion : 1992A30013
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 30/05/96 LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MME LAFAYE A ETE AUTORISEE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 21/08/96.
23/09/1996
Numéro de gestion : 1992A30013
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 19/09/96 LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF A ETE ARRETE. LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME LOMBARD ROLAND 38 BIS RUE BEAUPEYRAT LIMOGES.
29/11/1999
Numéro de gestion : 1992A30013
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 25/11/99 MME LAFAYE A ETE DECLAREE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE. (JUGE COMMISSAIRE : PEYROUX J-MARIE) (MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME LOMBARD ROLAND 38 BIS RUE BEAUPEYRAT LIMOGES) (DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/11/99) - DATE D'EFFET : 25/11/1999
16/01/2013
Numéro de gestion : 1992A30013
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 16 janvier 2013 nommant Malsoute Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/02/2013
Numéro de gestion : 1992A30013
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BRIVE rendue le 31/01/2013 nommant Btsg 26 Bld Jules Ferry 19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
04/01/2017
Numéro de gestion : 1992A30013
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
