Observations (5)
20/12/1995
Numéro de gestion : 1979A80139
CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01/10/1995.
05/09/2006
Numéro de gestion : 1979A80139
A COMPTER DU 30/06/06, MR DECHAVANNE ERIC DEVIENT SEUL PROPRIETAIRE DU FONDS, PAR SUITE D'ATTRIBUTION PAR PARTAGE DE LA MOITIE INDIVISE DU FONDS APPARTENANT A SON ASSOCIE DE FAIT, MR FRIER ANDRE (RC 79-A-140), EVALUE A LA SOMME GLOBAL DE 160 000 €. SUIVANT ACTE S.S.P. DU 30 JUIN 2006. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 10/08/06.
19/09/2006
Numéro de gestion : 1979A80139
A COMPTER DU 01/07/06 MME DECHAVANNE NEE ROYER ISABELLE N'EST PLUS CONJOINT COLLABORATEUR.
19/09/2006
Numéro de gestion : 1979A80139
A COMPTER DU 01/07/06, CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU R.C., PAR SUITE DE MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS, A LA SARL AUBERGE DE THORRENC (RC 05-B-31), SUIVANT ACTE S.S.P. DU 1° JUILLET 2006. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 08/09/06.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80139
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
