Observations (2)
Numéro de gestion : 1979D80017
DU 17.02.86 : SUIVANT A.G.E. DU 19.12.85, LE G.A.E.C. A ETE DISSOUT PAR ANTICIPATION ET MR DECULTY JEAN A ETE NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 31.12.85. PUBLICATION : LE DAUPHINE DU 11.02.86. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 126 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 208.58 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
