Numéro de gestion : 1979B00450
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
06/02/1981
Numéro de gestion : 1979B00450
Démission du gérant MME FERNANDEZ SONIA. NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MR BOURDET MICHEL A C/DU 9.1.81 - AGE DU 08.01.81 ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 09.01.81 - A COMPTER DU 09/01/81
14/05/2003
Numéro de gestion : 1979B00450
Changement de gérant NOMINATION DE MR FERNANDEZ ANDRE EN REMPLACEMENT DE MR CAMBOULIVES MAX DEMISSIONNAIRE - PV AGO.E. DU 24.03.03 Date d'effet: 24/03/2003
22/11/2004
Numéro de gestion : 1979B00450
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10.11.2004 - JUGE COMMISSAIRE : MR SAUNIERE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTOT 54 RUE PARGAMINIERES 31000 TOULOUSE - ADMINISTRATEUR : ME CAVIGLIOLI 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE, AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE PARTICIPATION. PEDIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10.05.2005 - OPINION INDEPENDANTE DU 26.11.2004. Date d'effet: 10/11/2004
14/02/2005
Numéro de gestion : 1979B00450
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 15.03.2005 DE LA PERIODE D'OBSERVATION - ETEND LA MISSION DE ME CAVIGLIOLI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LA MISSION DEFINIE PAR L'ARTICLE L621.22.II.3° DU CODE DE COMMERCE, C'EST A DIRE D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE -
21/03/2005
Numéro de gestion : 1979B00450
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.03.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24.05.2005 Date d'effet: 16/03/2005
06/06/2005
Numéro de gestion : 1979B00450
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.05.05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 05.07.05 DE LA PERIODE D'OBSERVATION. Date d'effet: 25/05/2005
16/11/2005
Numéro de gestion : 1979B00450
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.11.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 09.01.2006 DE LA PERIODE D'OBSERVATION -
23/12/2005
Numéro de gestion : 1979B00450
(Divers) PAR JUGEMENT DU 14.12.05 LE TRIBUNALO DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10.01.06 Date d'effet: 14/12/2005
22/02/2006
Numéro de gestion : 1979B00450
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/04/2006 -
14/06/2006
Numéro de gestion : 1979B00450
Mention d'office PC F06/011423 - par jugement en date du 31.05.2006 le tribunal de commerce de Montauban a arrêté le plan de continuation - Commissaire à l'exécution du plan Me CAVIGLIOLI 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE - LA VOIX DU MIDI DU 15.06.2006
15/03/2007
Numéro de gestion : 1979B00450
Par jugement en date du 06.03.2007 le Tribunal de commerce de Montauban remplace Me CAVIGLIOLI ès qualité par la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE à compter du 01.02.2007.
19/02/2009
Numéro de gestion : 1979B00450
1) Par arrêt en date du 27.01.2009 la Cour d'Appel de Toulouse a infirmé le jugement homologuant le plan de redressement arrêté le 31.05.2006 et prononcé la liquidation judiciaire - nommant Me DUTOT 54 rue Pargaminières 31000 TOULOUSE en qualité de liquidateur - 2) Par ordonnance du 10/02/2009 le Président du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a désigné : Mme MERCADIER Nicole juge commissaire - La voix du Midi en date du 26/02/2009 -
