Observations (3)
26/03/1984
Numéro de gestion : 1979A40099
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE EN DATE DU 26.03.1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA LIQUIDATION DE BIENS DE CE COMMERCANT. CESSATION DES PAIEMENTS AU JOUR DUDIT JUGEMENT, SOIT LE 26.03.1984. JUGE-COMMISSAIRE : MR ANGLADE JOSEPH SYNDIC : ME LALANNE LARRIEU - RUE MARECHAL FOCH A TARBES (65000) JAL : LA MONTAGNE DU 30.03.1984. BODACC : N 2602 DU 22.05.1984.
15/10/1992
Numéro de gestion : 1979A40099
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.09.1992. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR LAMY GERARD. SYNDIC : ME LALANNE-LARRIEU, DEMEURANT 3 RUE BRAUHAUBAN A TARBES (65000) JAL : LA MONTAGNE DU 16.10.1992.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
