Observations (3)
05/07/1990
Numéro de gestion : 1979B00100
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES TAXTEX EN VIGUEUR AU 28.02.1989
05/05/1995
Numéro de gestion : 1979B00100
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES TEXTES EN VIGUEUR - ( A G E DU 03.04.1995 )
Numéro de gestion : 1979B00100
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
