Observations (4)
05/03/1993
Numéro de gestion : 1979B50049
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A BOURBRIAC 27 PLACE DU CENTRE ACTIVITE ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DE TOUS VEHICULES A MOTEUR DEBUT D'ACTIVITE 1ER FEVRIER 1993
13/11/1995
Numéro de gestion : 1979B50049
DEPART DE MR UNVOIS MICHEL, GERANT NOMINATION DE MR KERAMOAL CHRISTIAN, NE LE 27.05.1963 A TREGUIER 22, DEMEURANT 13 RUE DU LAUNAY, PORT BLANC, 22710 PENVEAN EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 01.02.1995 (REGULARISATION RECUE LE 10.11.1995) DEPOT AU GREFFE NUMERO 860 DU 13.11.1995 PUBLICITE LE COURRIER INDEPENDANT DU 09.02.1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B50049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979B50049
BAIL PRECAIRE DE 23 MOIS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
