16/11/1995
Numéro de gestion : 1980B00038
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 16/11/95 Date d'effet : 16/11/1995
20/11/1995
Numéro de gestion : 1980B00038
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GERALD BUISSON DEMEURANT A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, COMME JUGE COMMISSAIRE M.BICHON ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16/11/95 PAR JUGEMENT DU 17/11/95 Date d'effet : 17/11/1995
05/12/1995
Numéro de gestion : 1980B00038
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA 1/2 DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/09/1995
18/12/1995
Numéro de gestion : 1980B00038
Autorisation de poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16/02/96 PAR JUGEMENT DU 15/12/95 Date d'effet : 15/12/1995
19/02/1996
Numéro de gestion : 1980B00038
Autorisation de poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19/04/96 PAR JUGEMENT DU 16/02/96 Date d'effet : 16/02/1996
22/04/1996
Numéro de gestion : 1980B00038
Autorisation de poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21/06/96 PAR JUGEMENT DU 19/04/96 Date d'effet : 19/04/1996
24/06/1996
Numéro de gestion : 1980B00038
Autorisation de poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20/09/96 PAR JUGEMENT DU 21/06/96 Date d'effet : 21/06/1996
23/09/1996
Numéro de gestion : 1980B00038
Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION, NOMME ME BUISSON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PAR JUGEMENT DU 20/09/96 Date d'effet : 20/09/1996
20/09/1999
Numéro de gestion : 1980B00038
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 17/09/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE NOMME M.BOISSET,JUGE COMMISSAIRE,NOMME ME BUISSON,26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET FIXE AU 17/09/99 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/09/1999
31/01/2000
Numéro de gestion : 1980B00038
Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 28/01/2000 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. MONGE EN REMPLACEMENT DE M. BOISSET. Date d'effet : 28/01/2000
17/03/2000
Numéro de gestion : 1980B00038
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 17/09/1999 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 2 MOIS) CESSION DU FONDS A LA SARL MAT FONTE A COMPTER DU 19/11/1999 Date d'effet : 17/03/2000
06/02/2001
Numéro de gestion : 1980B00038
Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 19/01/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. GIRAULT EN REMPLACEMENT DE M. MONGE Date d'effet : 19/01/2001
04/03/2003
Numéro de gestion : 1980B00038
Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 28/02/2003 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. APPAOO EN REMPLACEMENT DE M. GIRAULT Date d'effet : 28/02/2003
07/04/2006
Numéro de gestion : 1980B00038
Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 07/04/2006 Date d'effet : 07/04/2006
Numéro de gestion : 1980B00038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/03/2017
Numéro de gestion : 1980B00038
Radiation du RCS le 23/03/2017 avec effet au 07/04/2006
