Observations (9)
10/05/2011
Numéro de gestion : 1979A80158
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/05/2011 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15/08/2011
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80158
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
15/02/2011
Numéro de gestion : 1979A80158
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEDIEU Philippe, Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS.Date de cessation des paiements : 15/01/2011
30/08/2011
Numéro de gestion : 1979A80158
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/08/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois .
06/03/2012
Numéro de gestion : 1979A80158
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/03/2012 arrêtant le plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS
09/09/2013
Numéro de gestion : 1979A80158
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/08/2013 prononçant la modification du plan de continuation.
30/10/2013
Numéro de gestion : 1979A80158
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/10/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
10/06/2014
Numéro de gestion : 1979A80158
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/06/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 18/03/2014
05/01/2017
Numéro de gestion : 1979A80158
Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
