Observations (4)
09/02/1989
Numéro de gestion : 1979A40229
PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 FEVRIER 1989, LE TRIBUNAL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR ABDELLI AHCENE. CETTE MEME DECISION NOMME MR VIVIEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ME BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A ARLES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET FIXE PROVISOIREMENT AU 22 NOVEMBRE 1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
18/04/1989
Numéro de gestion : 1979A40229
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 AVRIL 1989, LE TRIBUNAL DE CEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR ABDELLI AHCENE. CETTE MEME DECISION MAINTIENT MR VIVIEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, NOMME ME BRINGUIER EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A ARLES ET FIXE PROVISOIRE- MENT AU 22 NOVEMBRE 1988 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS.
27/05/1992
Numéro de gestion : 1979A40229
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DECLARE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LI- QUIDATION JUDICIAIRE. LE REGIONAL DU 4 JUIN 1992.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40229
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
