Observations (2)
Numéro de gestion : 1979A50237
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice : Observation depuis le 06/08/1979 : --- FONDS HERITE EXPLOITATION PERSONNELLE DANS L'INDIVISION AVEC SES ENFANTS MICHEL, PIERRE, AGNES, CHANTAL, NICOLE *** Ancien(s) propriétaire(s) : BRUNEL FRANCOIS - Réf. immatriculation : 309688992 - radiation le 06/08/1979
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A50237
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
