Observations (3)
Numéro de gestion : 1979D70038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR
21/12/1995
Numéro de gestion : 1979D70038
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 7 DECEMBRE 1995, M. ALAIN MONTLAHUC A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME GINETTE MONTLAHUC EFFET AU 28.11.95 DEPOT D'ACTE NÈ1037 DU 21.12.95 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 07.12.95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D70038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
