Observations (6)
16/02/1990
Numéro de gestion : 1979A80154
ADJONCTION A COMPTER DU 01/01/1990 D'UN FONDS D'HORLOGERIE BIJOUTERIE SIS A LE CHEYLARD RUE DE LA POSTE, PAR SUITE DE DONATION PAR MR.FAISSE ANDRE A MR.FAISSE MICHEL . DONATION SUIVANT ACTE DE MAITRE SAGE-CAPRARO -NOTAIRE A LE CHEYLARD (07)- DU 26/01/1990. -ETANT ICI PRECISE QUE CE FONDS N'EST PAS UN ETS SECONDAIRE POUR FAISSE MICHEL (SIMPLEMENT UNE ADJONCTION)- CE FONDS ETAIT PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR L'EPOUSE DE FAISSE ANDRE, MME FAISSE LUCIENNE.
13/07/1994
Numéro de gestion : 1979A80154
A COMPTER DU 16/05/1991 : - DIVORCE DES EPOUX FAISSE MICHEL / DUBAIL CORINNE SUIVANT JUGEMENT DU TGI DE PRIVAS (07) DU 16/05/1991. - ET PAR SUITE, EGALEMENT A COMPTER DU 16/05/1991, DEPART DE MME FAISSE NEE DUBAIL CORINNE EN TANT QUE CONJOINT COLLABORATEUR DEPUIS LE 01/01/1985. (DATE DE NAISSANCE DE CETTE DERNIERE : LE 21/02/1959 A CHENONCEAUX -37-)
13/07/1994
Numéro de gestion : 1979A80154
MENTION MARIAGE EN SECONDE NOCE LE 07/05/1994 AVEC GUVAN CECILE. (CONTRAT SEPARATION DE BIENS)
20/09/1994
Numéro de gestion : 1979A80154
CREATION D'UN ETS SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TC D'ANNONAY : - 14 RUE DE LA REPUBLIQUE 07160 LE CHEYLARD ACTIVITE : HORLOGERIE BIJOUTERIE PHOTOS ET TOUS ARTICLES S'Y RAPPORTANT DATE DU COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION : 01/10/1994 ORIGINE DU FONDS : CREATION DE CET ETS SECONDAIRE PAR SUITE DE TRANSFERT D'UNE PARTIE DE L'ACTIVITE DE L'ETS PRINCIPAL DE LE CHEYLARD RUE DE LA POSTE : SOIT L'ACTIVITE D'HORLOGERIE BIJOUTERIE ET PHOTOS.
10/09/2002
Numéro de gestion : 1979A80154
A COMPTER DU 31/05/02, FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 14 RUE DE LA REPUBLIQUE 07160 LE CHEYLARD, PAR SUITE DE SUPPRESSION DE CET ETABLISSEMENT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80154
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
