Observations (6)
09/07/1984
Numéro de gestion : 1988B04392
Par jugement rendu le 12 juin 1984, le Tc de Paris a déclaré le règlement judiciaire de la Ste Ttl et a désigné maître Baumgartner demeurant à Paris 4 rue de la coutellerie en qualité de syndic - cessation des paiement : 26 avril 1984
14/11/1984
Numéro de gestion : 1988B04392
Par jugement rendu le 12 juin 1984, le Tc de commerce de Paris a autorisé la continuation de l'exploitation directe de la société Ttl Assitee de maître Baumgartner demeurant à Paris 4 rue de la coutellerie, pendant la durée des opérations du règlement judiciaire
02/10/1990
Numéro de gestion : 1988B04392
Déclaration de cessation des paiements le 02/10/1990 Au greffe de Bobigny
26/11/1990
Numéro de gestion : 1988B04392
Par jugement en date du 26.11.90 le Tc de Paris déclaré résolu le concordat homologue le 27.01.88, met fin à la mission de Mr Sourdille en qualité de commissaire au concordat et ouvre une procédure de redressement et liquidation judiciaire régime simplifie n 3024/90. Date de cessation des paiements : 27.01.90. Juge cré Mr Chbat. Rep. Des créanciers et liquidateur : me Belhassen 144 rue de Rivoli 75001 Paris. Fixe le délai de déclaration des créances à 4 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B04392
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
10/09/2008
Numéro de gestion : 1988B04392
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance pour le dépôt des comptes annuels
