Observations (2)
15/09/1993
Numéro de gestion : 1979B80039
SUIVANT A.G.E. DU 12.07.93, LA DENOMINATION -"GARAGE CAULE"- EST DEVENUE "MARCEL CAULE AUTOMOBILES" A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 29.07.93.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B80039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
