Observations (2)
22/01/1998
Numéro de gestion : 1979A80035
A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 1997 MONSIEUR NOYON RAYMOND DONNE SON FONDS EN LOCATION GERANCE A LA SARL ETABLISSEMENT NOYON A NEUVILLE FERRIERES RCS NEUFCHATEL EN BRAY B 414 880 011 POUR L'ACTIVITE DE MECANIQUE ET VENTE DE MATERIELS AGRICOLES POUR L'ETABLISSEMENT SIS CD 1314 76270 NEUVILLE FERRIERES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80035
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
