Observations (2)
18/05/1991
Numéro de gestion : 1979A80161
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31.03.91. LE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ARRIEU, POUR 1 AN, A COMPTER DU 01.04.91, RENOUVELABLE (ACTE SSP DU 29.04.91) JAL:LA LIBERATION DU COMMINGES DU 18.05.91.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80161
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
