Observations (3)
13/08/1979
Numéro de gestion : 1979A80096
SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE RESTAURANT date d'effet : 01/08/1979
20/06/1989
Numéro de gestion : 1979A80096
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : CAFE A MR BOIRET ANDRE SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE : CAFE DES SPORTS DESORMAIS LE FONDS N'A PLUS QUE L'ACTIVITE DE SALON DE COIFFURE (COIFFURE MIXTE) date d'effet : 04/04/1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80096
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
