Observations (5)
23/11/2004
Numéro de gestion : 1992A00379
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 23 Novembre 2004 le Tribunal de Commerce a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24 MAI 2003 Mandataire liquidateur : SCP Pierre BRUART -6 Allee Foret de Reine -54500 VANDOEUVRE - 03-83-44-44-01 - JUGE COMMISSAIRE : M. FAYOLLE
08/11/2005
Numéro de gestion : 1992A00379
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 08/11/2005 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : - SCI PATRICK RCS NANCY D 414 654 616 - SCI CELINE RCS NANCY D 417 688 199 - SCI GABRIEL RCS NANCY D 417 687 290 - SCI 2 LARUELLE RCS NANCY D 424 431 930 SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L' INTERESSE JUGE COMMISSAIRE : M. FAYOLLE LIQUIDATEUR : SCP PIERRE BRUART 6, ALLEE DE LA FORET DE LA REINE 54500 VANDOEUVRE LES NANCY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :24/05/2003
14/02/2006
Numéro de gestion : 1992A00379
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Jean ZAVARSKY EN REMPLACEMENT DE M. FAYOLLE, JUGE-COMMISSAIRE
20/02/2008
Numéro de gestion : 1992A00379
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 12/02/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a nommé M. Michel MARCHAND en remplacement de M. Jean ZAVARSKY, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de XAILLY PATRICK. Date d'effet : 12/02/2008
16/07/2008
Numéro de gestion : 1992A00379
Par jugement en date du 01/07/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Jean-Christophe MION en qualité de Juge-Commissaire Suppléant de la procédure de XAILLY Patrick Marie Adrien.
