Observations (3)
16/01/1996
Numéro de gestion : 1979B90011
CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M LASSAGNE BERNARD (MARMANDE A 329 283 196) A COMPTER DU 17/07/1995 - PAR LA SUITE LE FONDS N'EST PAS REEXPLOITE PAR LA SOCIETE MAIS FERME JUSQU'AU 23/10/1995 - PUIS LE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A M GOMIS SERGE (MARMANDE A 402 971 519) A COMPTER DU 04/10/1995 (REPUBLICAIN DU 10/11/95)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B90011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979B90011
SIRET : 316 608 256 00012 CODE NAF 702C Location d'autres biens immobiliers LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
