01/01/2002
Numéro de gestion : 1979B00305
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
24/10/1996
Numéro de gestion : 1979B00305
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 30/05/1996 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise au profit de Messieurs ORSO et ROUSSEAU. Commissaire à l'exécution du plan : ME DUTOUR JEAN-GILLES 68, RUE MOLIERE 85000 LA ROCHE SUR YON
12/04/2000
Numéro de gestion : 1979B00305
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 12/04/2000 rétabli dans ses fonctions par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 30 Mars 2000, à compter du LUNDI 10 AVRIL 2000, désignant MME VERONIQUE GLORIA E en qualité de Juge-Commissaire.
Numéro de gestion : 1979B00305
- Date de début d'activité : 01/07/1979.
25/09/1979
Numéro de gestion : 1979B00305
Historique des observations depuis le 25/09/1979 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : LES SABLES VENDEE JOURNAL. FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE SARL "AGENCE PLAGE", RCS B 788 374 676(MOD. DU 25.09.79) DU 1.07.79 AU 30.06.85 ET ENSUITE A PARTIR DE CETTE DATE POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. ETS SECONDAIRES : 11 BIS RUE J. BENATIER LA CHAUME, LES SABLES D'OLONNE, SOUS L'ENSEIGNE : "PORT IMMOBILIER", E.D. A/C/ DU 1.06.80. MOD. DU 17.03.81 : LES SABLES D'OLONNE, 31/31 BIS PROMENADE G.GODET, SOUS L'ENSEIGNE :"AGENCE DU LITTORAL", CREATION, E.D. A/C/ DU 16.03.81. MOD. DU 15.06.82 : LES SABLES D'OLONNE, RESIDENCE ATLANTIDE, A L'ANGLE DE LA PROMENADE CLEMENCEAU ET 2 RUE DU PUITS LANDAIS, SOUS L'ENSEIGNE"CENTRAL AGENCE", CREATION, E.D. A/C/ DU 15.06.82. MOD DU 19.11.1985. ETS SECONDAIRE SIS 23 QUAI GEORGE V - LA CHAUME -85100 LES SABLES D'OLONNE FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE MR BLANDINEAU RENE RCS LA ROCHE/YON A 485.874.226. (MOD DU 19. 11.1985) A CPTER DU 1.10.1985 AU 30.9.1990 RENOU- VELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION. ACTIVITE : AGENCE IMMOBILIERE (LOCATION, ACHATS, VENTES D'IM- MEUBLES, TERRAINS, FONDS DE COMMERCE ET BATEAUX) ENSEIGNE : CABINET ATLANTA MODIFICATION DU 23.2.1993 - SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS 31 BIS PROMENADE GODET (85100) LES SABLES D'OLONNE A CPTER DU 31.12.1991 MODIFICATION DU 3.3.1993 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE PAR LA SA AGENCE PLAGE. L'ETS SECONDAIRE SIS 2 RUE DU PUITS LANDAIS (85100) LES SABLES D'OLONNE DEVIENT ETS PRINCIPAL A CPTER DU 1 JANVIER 1993 MODIFICATION DU 3.3.1993 - ETS PRINCIPAL SIS 2 RUE DU PUITS LANDAIS (85100) LES SABLES D'OLONNE EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE AGENCE SOLEIL PLAGE A CPTER DU 1.1.1993 MODIFICATION DU 3.3.1993 - ETS SECONDAIRE SIS 1 RUE JOSEPH BENATIER (85100) LES SABLES D'OLONNE EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE AGENCE SOLEIL PLAGE A CPTER DU 1.1.1993 MODIFICATION DU 4.3.1993 - SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS 23 QUAI GEORGES V LA CHAUME (85100) LES SABLES D'OLONNE A CPTER DU 1.1.1993
26/02/1996
Numéro de gestion : 1979B00305
: Dépôt le 26.02.1996 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
01/03/1996
Numéro de gestion : 1979B00305
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 27/02/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/04/1996. Cessation des paiements en date du 26/02/1996. Juge Commissaire : M FRIMAUDEAU DANIEL MAURICE Représentant des Créanciers : ME DUTOUR JEAN-GILLES 68, RUE MOLIERE 85000 LA ROCHE SUR YON Expert : ME RAMBOUR MICHEL 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON.
12/04/1996
Numéro de gestion : 1979B00305
: Par jugement en date du 09 AVRIL 1996, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (85) a prononcé la jonction des masses actives et passives du R.J. de la Société D'EXPLOITATION DE L'AGENCE PLAGE avec les affaires suivantes et a renouvellé la période d'observation pour une durée de DEUX MOIS, soit jusqu'au 11 JUIN 1996 : R.J. SA AGENCE SOLEIL PLAGE RCS LA ROCHE SUR YON B 390 136 927 (93B42) ET R.J. SARL AGENCE PLAGE RCS LA ROCHE SUR YON B 788 374 676 (79B85) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-GILLES DUTOUR 68, RUE MOLIERE 85000 LA ROCHE SUR YON EXPERT : ME MICHEL RAMBOUR 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON JUGE-COMMISSAIRE : M. FRIMAUDEAU DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 DECEMBRE 1995.
06/09/2011
Numéro de gestion : 1979B00305
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 03/08/2011 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
