Observations (4)
31/12/1982
Numéro de gestion : 1979B00233
(Procédures collectives) A COMPTER DU 17/12/82 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS
21/01/1983
Numéro de gestion : 1979B00233
(Procédures collectives) A COMPTER DU 21/01/83 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES REPORTANT AU 17.12.81 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
25/03/1986
Numéro de gestion : 1979B00233
(Procédures collectives) A COMPTER DU 28/02/86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS
Numéro de gestion : 1979B00233
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 17.12.82 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC : ME ARNAUD LE BERLIOE AVENUE DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 21.01.83 FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.12.81 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 28.02.86 CLOTURANT LES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
