Observations (2)
25/02/1971
Numéro de gestion : 2000B00065
VENTE DE LA LICENCE DE CAFE VINS LIQUEURS (4E CATEGORIE) A MME ALBIN NEE MIQUEL JOSETTE Date d'effet : 28/12/1970
Numéro de gestion : 2000B00065
IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 240.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 085.57 EUR
