01/12/1995
Numéro de gestion : 1979A50264
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 01/12/1995 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 02/02/1996.
18/09/1995
Numéro de gestion : 1979A50264
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 15/09/1995 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15/12/1995.
09/05/1994
Numéro de gestion : 1979A50264
(Jugements) JUGT EN DTE DU 6.5.94 PRONONçANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TUPIN ALAIN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4.2.94 JUGE COM : LIVENAIS YVES - REPT CR : ME ROUSSELOT 9 RUE AUDRY 17300 ROCHEFORT.
20/06/1994
Numéro de gestion : 1979A50264
(Jugements) JUGT EN DATE DU 17.6.94 PRONONçANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS AFIN DE PRESENTER UN PLAN DE REDRESSEMENT.
16/09/1994
Numéro de gestion : 1979A50264
(Jugements) JUGT EN DATE DU 16.9.94 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS.
18/11/1994
Numéro de gestion : 1979A50264
(Jugements) JUGT EN DATE DU 18.11.94 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR DEUX MOIS.
20/01/1995
Numéro de gestion : 1979A50264
(Jugements) JUGT EN DATE DU 20.1.95 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS.
17/03/1995
Numéro de gestion : 1979A50264
(Jugements) JUGT EN DATE DU 17.3.95 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS.
21/04/1995
Numéro de gestion : 1979A50264
(Jugements) JUGT EN DATE DU 21.4.95 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS.
23/05/1995
Numéro de gestion : 1979A50264
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 19/05/1995 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/06/1995.
16/06/1995
Numéro de gestion : 1979A50264
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 16/06/1995 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15/09/1995.
17/01/1996
Numéro de gestion : 1979A50264
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 15/12/1995 nommant SIGNOL Pierre en qualité de Juge Commissaire en remplacement de livenais jean yves
05/02/1996
Numéro de gestion : 1979A50264
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 02/02/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 01/03/1996.
01/03/1996
Numéro de gestion : 1979A50264
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 01/03/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 03/05/1996.
09/05/1996
Numéro de gestion : 1979A50264
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 03/05/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 07/06/1996.
07/10/1996
Numéro de gestion : 1979A50264
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 04/10/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 08/11/1996.
26/11/1996
Numéro de gestion : 1979A50264
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 22/11/1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME ROUSSELOT 9, rue Audry 17300 ROCHEFORT
23/06/2000
Numéro de gestion : 1979A50264
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 09/06/2000 nommant M BERTRAND Charles en qualité de Juge Commissaire en remplacement de SIGNOL.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A50264
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979A50264
CODE GAGI - Date de cessation : 21/06/1996. - Sort du fonds : Vente du fonds. CODE GAGI Marié le 03.03.73 à Surgères (17), sans contrat. jugement de séparation de corps prononcé par le TGI de ROCHEFORT SUR MER (17) en date du 22.10.93
