Observations (1)
Numéro de gestion : 1979B00112
MODE D'EXPLOITATION DU FONDS LOCATAIRE GERANTE DU FONDS APPARTENANT A L'INDIVISION HENAFF COMPOSEE DE 1) MME VVE HENAFF NEE LE VERGOS ANTOINETTE RCS A 300 033 065 73 A 456 2) HENAFF JACQUES, NAT FSE NON INSCRIT RCS 3) HENAFF ANNE-MARIE NON INSCRITE RCS (CONCESSION EN JOUISSANCE DES DROITS DE HENAFF JACQUES ET HENAFF ANNE MARIE, CO-INDIVISAIRES, AU PROFIT DE MME VVE HENAFF NEE LE VERGOS ANTOINETTE) POUR UNE DUREE DE NEUF ANS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1979, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION PAR PERIODES DE 3 ANS (ACTE SSP DU 30 JUILLET 1979) PRISE EN LOCATION GERANCE - PRECEDENT EXPLOITANT : MME VVE HENAFF NEE LE VERGOS ANTOINETTE A 300 033 065 - 73 A 456 MODIFICATION DU 5 SEPTEMBRE 1979 - PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 4 AOUT 79 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
