Observations (2)
Numéro de gestion : 1979A80060
CESSATION D'ACTIVITE DU 15 NOVEMBRE 1979RADIATION DU 28 NOVEMBRE 1979
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80060
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.