Observations (3)
24/05/1983
Numéro de gestion : 1979A80261
MENTION D'OFFICE : LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 24/05/1983 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/11/1981 SYNDIC : MAITRE MARC ANDRE, A ALES, PASSAGE CHAMPEYRACHE A COMPTER DU 24/05/1983
06/10/2000
Numéro de gestion : 1979A80261
EN DATE DU 03/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE JUGEMENT DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE M. LABERTHE SUITE A LA DISSOLUTION DE L'UNION date d'effet : 03/10/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80261
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
