Observations (3)
Numéro de gestion : 1979B80045
DU 28.01.82 : PAR A.G.E. DU 19.02.81 LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE ST BARTHELEMY LE MEIL (07) A PRIVAS, LE LAC. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
27/03/1996
Numéro de gestion : 1979B80045
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS DU 13.02.96 LIQUIDATEUR : ME JEAN CLAUDE BEAUQUIS ,1 BIS RUE RENE GRIMAUD A AUBENAS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B80045
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.