24/05/2018
Numéro de gestion : 1988B00094
Jugement du 14 mai 2018 du tribunal de commerce de Rennes modifiant le jugement du 4 avril 2018 dans les termes ci-après : Prononce la résolution des plans de redressement des sociétés DOUX Accouvage SARL, SNC DOUX Dindonneaux et SNC DOUX Poussins arrêtés par le Tribunal de Commerce de Quimper en date du 29 novembre 2013 et met fin aux missions de Me Nicole ELLEOUET et la SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS, en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan.
29/05/2018
Numéro de gestion : 1988B00094
"Par jugement en date du 18 mai 2018, le tribunal de commerce de Rennes a arrêté la cession de la société SARL DOUX ACCOUVAGE au profit de : - l'offre de la SA LDC, Zone industrielle Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE RCS LE MANS 576 850 697 avec faculté de substitution au profit d'une ou plusieurs personnes morales à constituer d'une part, - et l'offre présentée conjointement par les sociétés LDC, ZI Saint Laurent 73200 SABLE SUR SARTHE, RCS LE MANS 576 850 697, SCVA TERRENA, Lieudit La Noëlle 44150 ANCENIS, RCS NANTES 429 707 292, SCA TRISKALIA, Zone Industrielle de Lanrinou 29206 LANDERNEAU CEDEX, RCS BREST 775 576 986 et ABDULLAH A. ALMUNAJEM & SONS P.O. Box 2395 Riyad, Arabie Saoudite, avec faculté de substitution au profit de la SAS YER BREIZH, d'autre part, sous les conditions du respect de toutes les dispositions prises et les obligations fixées dans l'offre, et des engagements souscrits, même si ceux-ci ne se trouvaient pas repris in extenso dans le dispositif du présent jugement"
23/01/1992
Numéro de gestion : 1988B00094
Fusion-absorption - FUSION PAR ABSORPTION DE LA S.A.R.L. COUVOIR DE LA VILAINE - SIEGE SOCIAL LA RUE HAUTE - 35580 - BOURG DES COMPTES - RCS RENNES B 300 110 012 (ACTIF NET APPORTE : 4 087 128,67 FRS) - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION NB : IL N'A ETE PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DE CAPITAL (ACTE S.S.P. DU 31/10/91 ET PV A.G.E. DU 13/12/91) - DATE DEPOT : 11/01/92 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 21/12/91 A COMPTER DU 01/01/91
04/11/1993
Numéro de gestion : 1988B00094
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ANCIEN : DOUX CHARLES (RESTE ADMINISTRATEUR) NOUVEAU : CARO ROGER CHANGMENT DE DIRECTEUR GENERAL : ANCIEN : CARO ROGER NOUVEAU : DOUX CHARLES (PV C.A. DU 22/09/93) - DATE DEPOT : 06/10/93 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 02/10/93 A COMPTER DU 22/09/93
11/04/1995
Numéro de gestion : 1988B00094
APPROBATION DE LA CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE STANVEN A LA SOCIETE (ACTIF NET APPORTE : 58 953 185,46 FRS) AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 23 100 000 FRS A 51 200 000 FRS (PV AGE DU 30/06/94) - A COMPTER DU 30/06/94
04/02/1998
Numéro de gestion : 1988B00094
Fusion-absorption - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA BETINA SELECTION DONT LE SIEGE EST A TREDION - 56250 - LE BEAU CHENE RCS VANNES B 380 302 588 - AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 51 200 000 FRS A 58 456 900 FRS (PV AGE DU 30/12/97) - A COMPTER DU 30/12/97
04/06/2012
Numéro de gestion : 1988B00094
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE DOUX ACCOUVAGE A NOMME MONSIEUR LAURENT JEAN-MARIE ET MONSIEUR DIEUMEGARD PATRICK EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES A NOMME MAITRE ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29200 BREST ET LA SCP B.T.G.S.PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GORRIAS STEPHANE 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS COMME MANDATAIRES JUDICIAIRES ET A NOMME MAITRE GAUTIER SOPHIE 111 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 35000 RENNES ET LA SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL,PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS COMME ADMINISTRATEURS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 01/06/2012 - Date d'effet : 01/06/2012
17/08/2012
Numéro de gestion : 1988B00094
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX ACCOUVAGE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 27 JUILLET 2012 - Date d'effet : 01/08/2012
03/12/2012
Numéro de gestion : 1988B00094
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX ACCOUVAGE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 2012 -
21/02/2013
Numéro de gestion : 1988B00094
Par ordonnance en date du 18 février 2013 Mr le Président du Tribunal de Commerce de Quimper a désigné Mr Alain DUFOUR en qualité de juge-commissaire en remplacement de Mr Jean-Marie LAURENT
26/06/2013
Numéro de gestion : 1988B00094
Par jugement en date du 22 février 203 le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois
26/06/2013
Numéro de gestion : 1988B00094
Par jugement en date du 23 mai 2013 et sur requête de Monsieur le Procureur de la République le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois
09/07/2013
Numéro de gestion : 1988B00094
Jugement ordonnant la cessation totale ou partielle de l'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE DOUX ACCOUVAGE MAINTENU DIEUMEGARD PATRICK ET DUFOUR ALAIN EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES ET NOMME MAITRE SOPHIE GAUTIER ET LA SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, PRISE EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT REGIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS ET ME NICOLE ELLEOUET ET LA SCP B.T.G.S. PRISE EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS STEPHANE EN QUALITE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 08/07/2013 - Date d'effet : 08/07/2013
04/10/2013
Numéro de gestion : 1988B00094
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX ACCOUVAGE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 2013 - Date d'effet : 24/09/2013
02/12/2013
Numéro de gestion : 1988B00094
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE DOUX ACCOUVAGE MAINTENU DIEUMEGARD PATRICK ET DUFOUR ALAIN EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES ET NOMME MAITRE NICOLE ELLEOUET ET MAITRE STEPHANE GORRIAS EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 29/11/2013 - Date d'effet : 29/11/2013
03/09/2015
Numéro de gestion : 1988B00094
Fusion - L236-1 à compter du 24/08/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SNC DOUX DINDONNEAUX, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 393 256 243) - Effet rétroactif au 01/01/2015
03/09/2015
Numéro de gestion : 1988B00094
Fusion - L236-1 à compter du 24/08/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SNC DOUX POUSSINS, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 393 254 578) - Effet rétroactif au 01/01/2015
11/04/2018
Numéro de gestion : 1988B00094
Par jugement du 4 avril 2018, le tribunal de commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 à l'encontre de la société DOUX ACCOUVAGE et a désigné : - la SCP ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland, 75006 PARIS, et la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwann MERLY, 4 cours Raphaël Binet, immeuble le Magister, 35000 RENNES, en qualité d'administrateurs judiciaires, pour administrer l'entreprise, - la SAS DAVID-GOIC prise en la personne de Me Isabelle GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35034 RENNES CEDEX, et la SELARL EP & Associés prise en la personne de Maître Jordy PAGANI, 9 rue Neptune, 29200 BREST, en qualité de liquidateurs judiciairs. Date de cessation des paiements : 29 mars 2018.
Numéro de gestion : 1988B00094
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU BOURG DE LA HARMOYE - CORLAY (22320) A CHATEAULIN Z.I. DE LOSPARS - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE " SOCIETE D'ACCOUVAGE DU GROUPEMENT AVICOLE FRANCAIS -A.G.R.A.F." EN " DOUX POUSSINS S.A." P.V.A.G.E. DU 08.01.88 . LA SOCIETE A DECLARE CONSERVER UN ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT DE L'ANCIEN SIEGE (T.C. ST BRIEUC)
