Observations (2)
17/07/2007
Numéro de gestion : 1990A40244
MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE MAS EL ROCIO - ROUTE D'ICARD 13460 LES STES MARIES DE LA MER A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : DRESSAGE DE CHEVAUX PENSION DE CHEVAUX ET SPECTACLES EQUESTRES, LOCATIONS DE SALLE NOUVELLE : ELEVAGE DE CHEVAUX DRESSAGE DE CHEAVAUX PENSION DE CHEVAUX GITES RURAUX
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40244
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
