Observations (2)
Numéro de gestion : 1979A80195
DATE DU COMMENCEMMENT DE L'EXPLOITATION : NON EXPLOITANTE. --------------------------------------------------------------------------- DU 18.01.82 : FIN DE LA LOCATION GERANCE PAR MME ENTRESSANGLE NEE JULLIEN MME CARRIER NEE ENTRESSANGLE A HYVERT NEE ENTRESSANGLE (ACTE DE M. RAYMOND ARNAUD, NOTAIRE ASSOCIE A TOURNON DU 10.10.81. INSERTION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 18.10.81. (MISE EN VENTE DE LA LICENCE).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80195
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
