Observations (11)
26/03/1998
Numéro de gestion : 1998A00118
Historique des observations depuis le 26/03/1998 : M. BABARIT JEAN-PAUL DECLARE QUE SON CONJOINT COLLABORE EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE COMMERCIALE SANS ETRE REMUNERE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A COMPTER DU 25.11.1997.
10/09/2002
Numéro de gestion : 1998A00118
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 04/09/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de Redressement Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 06/11/2002. Cessation des paiements en date du 13/04/2001. Juge-Commissaire Titulaire : M JEANNEAU Andre Edmond Juge-Commissaire Suppléant : M LIBAUD Andre Marcel Représentant des Créanciers : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
14/11/2002
Numéro de gestion : 1998A00118
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 06/11/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/02/2003.
22/01/2003
Numéro de gestion : 1998A00118
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 22/01/2003 désignant M. RUCHAUD JACQUES en qualité de Juge-Commissaire Suppléant en remplacement de M. LIBAUD ANDRE.
07/02/2003
Numéro de gestion : 1998A00118
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 05/02/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/05/2003.
13/05/2003
Numéro de gestion : 1998A00118
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 07/05/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/09/2003.
10/09/2003
Numéro de gestion : 1998A00118
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 03/09/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/11/2003.
13/11/2003
Numéro de gestion : 1998A00118
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 05/11/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/03/2004.
08/03/2004
Numéro de gestion : 1998A00118
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 03/03/2004 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
07/11/2014
Numéro de gestion : 1998A00118
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/11/2014 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
22/01/2016
Numéro de gestion : 1998A00118
Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a ordonné en date du 20/01/2016 la clôture du plan de redressement.
