Observations (3)
16/03/2010
Numéro de gestion : 2000D00021
Prorogation de durée de la personne morale de 30 ans à compter du 16/02/2010 actes déposés le 16/03/2010 - union agricole du 11/03/2010
23/05/2016
Numéro de gestion : 2000D00021
Changement de dénomination à compter du 06/05/2016 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOSCOL Nouvelle : GAEC DU BOSCOL actes déposés le 23/05/2016 - courrier cauchois du 13/05/2016
Numéro de gestion : 2000D00021
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOSCOL DEVIENT L'EARL DU BOSCOL A COMPTER DU 18/08/92 TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC - L'EARL DU BOSCOL DEVIENT GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION RECONNU DU BOSCOL A COMPTER DU 24/09/98 NUMERO SIRET : 316 781 184 00014 - CODE NAF : 011A Culture de cereales, cultures industrielles (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 020 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 155 498.00 EUR
