Observations (6)
13/09/1994
Numéro de gestion : 1979D00112
AUX TERMES DE L'A.G.E. RECUE PAR MAITRE CUILLE NOTAIRE A GENERAC LE 27.7. 94, MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL, QUI SERA DESORMAIS: LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI- DESSUS DEFINI, POUVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. ETC.. DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 13.9.94 LE COMMERCIAL DU GARD 23.8.94
23/07/2002
Numéro de gestion : 1979D00112
CONVERSION EN EUROS ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER A LA SOMME DE 62.320 EUROS A COMPTER DU 26.06.02. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 26.06.02 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 23.07.02 CEVENNES MAGAZINE DU 06.07.02 Date d'effet : 26 juin 2002
26/07/2007
Numéro de gestion : 1979D00112
Jugement du Tribunal de Grande Instance en date du 07/11/2003 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BRUNET, remplacé par Mme RAYON par jugement en date du 02/09/2004 Représentant des créanciers : Maître ROUSSEL BERNARD IMMEUBLE L ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES , Administrateur judiciaire : Maître FABRE OLIVIER 7 RUE ÉCOLE DE MÉDECINE 34000 MONTPELLIER BP 3603 .
26/07/2007
Numéro de gestion : 1979D00112
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 25/05/2007 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître FABRE OLIVIER 7 RUE ÉCOLE DE MÉDECINE 34000 MONTPELLIER BP 3603
26/02/2010
Numéro de gestion : 1979D00112
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 08/01/2010 prononçant la modification du plan de continuation.
15/06/2012
Numéro de gestion : 1979D00112
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 25/05/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Madame AL CHABLOS. . Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 30/08/2011
