Observations (6)
01/09/1986
Numéro de gestion : 1979A00442
(Divers) ACHAT D'UN ETS SECONDAIRE SITUE 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87800 NEXON A MR BOSBATY EMILE (55 A 38) A CPTER DU 01.09.1986 (PRIX : 130 000 FRS JOURNAL : LE POPULAIRE DU CENTRE DU 20.09.1986 OPPOSITIONS : ME GARRAUD NOTAIRE 87800 NEXON)
07/10/1987
Numéro de gestion : 1979A00442
(Divers) FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR DEBLOIS BERNARD POUR LE FONDS SITUE A 87 BERSAC SUR RIVALIER A CPTER DU 30.06.1987 L'ETS SECONDAIRE SITUE 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87800 NEXON DEVIENT SEUL ET PRINCIPAL ETS A CPTER DU 30.06.1987
03/11/1997
Numéro de gestion : 1979A00442
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 3 NOVEMBRE 1997
09/11/1997
Numéro de gestion : 1979A00442
(Procédures collectives) EN DATE DU 05/11/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 10 JOURS DESIGNE : PEYMIRAT COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME MAITRE URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 03/11/97
29/11/1999
Numéro de gestion : 1979A00442
(Procédures collectives) EN DATE DU 24/11/99, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 24/11/99 Date d'effet : 24/11/1999
01/12/1999
Numéro de gestion : 1979A00442
Radiation du RCS le 01/12/1999 avec effet au 05/11/1997 SUPPRESSION DU FONDS SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
