02/04/1986
Numéro de gestion : 1986A50060
Historique des observations depuis le 02/04/1986 : A COMPTER DU 26/10/94 ADJONCTION D'ACTIVITE : MARCHAND DE BIENS -------------------------------------------------- A COMPTER DU 01/01/95 CESSION DES ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE DE CONSEIL ET COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS D'ASSURANCE, COURTAGE EN ASSURANCE-VIE, CAPITULATION, AINSI QUE LES MARQUES SUIVANTES : LIBRE ARBITRE VIE, LIBRE ARBITRE CAPITALISATION ET DYNARBITRE AU PROFIT DE LA STE ARBITRE DIFFUSION RCS 398 260 281 (94 B 78) -------------------------------------------------- MISE EN LOCATION-GERANCE D'UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE CORRESPONDANT A L'ACTIVITE DE COMMERCIA- LISATION ET GESTION DES PRODUITS D'EPARGNE BAN- CAIRE ET PRODUITS DECOULANTS DE L'ACTIVITE DE GES- TION GLOBALE DE PATRIMOINE TAXABLE A LA TVA AU PROFIT DE LA SARL P.V.M. CONSEIL (97 B 3) RCS JOIGNY B 410 780 282 - A COMPTER DU 1.01.97 RENOUVELABLE TACITEMENT ET PAR PERIODE DE UN AN. -------------------------------------------------- FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL P.V.M. CONSEIL (97 B 3) A COMPTER DU 30/06/1999
10/06/2003
Numéro de gestion : 1986A50060
- Date de cessation d'activité : 31/12/2002. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
10/06/2003
Numéro de gestion : 1986A50060
: Radiation : Cessation complète d'activité
20/12/2004
Numéro de gestion : 1986A50060
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 15/12/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/01/2005. Cessation des paiements en date du 15/12/2004. Juge Commissaire : M BERTRAND Daniel Juge Commissaire suppléant : M PANNEQUIN Michel Représentant des Créanciers : ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE Administrateur : ME BOURTOURAULT Rémy 12, Bd Thiers 21000 DIJON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul, entière- ment, l'administration de l'entreprise.
01/02/2005
Numéro de gestion : 1986A50060
: Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny du 26/01/2005 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE
29/03/2005
Numéro de gestion : 1986A50060
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 23/03/2005 reportant au 15/06/2003 la date de cessation des paiements fixée initialement au 15/12/2004.
12/05/2005
Numéro de gestion : 1986A50060
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 11/05/2005 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur BERTRAND Gérard à la SCI DE LA GARENNE. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine. Juge Commissaire : M BERTRAND Daniel Juge Commissaire suppléant : M PANNEQUIN Michel Liquidateur : ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE
13/06/2005
Numéro de gestion : 1986A50060
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 08/06/2005 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Bertrand GERARD à la SCI DES PRES VERTS. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : M BERTRAND Daniel Juge Commissaire suppléant : M PANNEQUIN Michel Liquidateur : ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE
12/02/2009
Numéro de gestion : 1986A50060
: Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.
07/11/2018
Numéro de gestion : 1986A50060
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 06/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1986A50060
Lieu de naissance : GARCHIZY (58) Régime de Séparation de biens : Contrat reçu par ME BROCARDI, Notaire à JOIGNY le 02/12/1976
