Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B00146
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979B00146
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DE DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT 60.000 FRANCS - NOUVEAU MONTANT 9146,94 EUROS
