Observations (4)
08/11/2018
Numéro de gestion : 1988D30036
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 01/10/2018 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI L'ARBALESTRIER avec une période d'observation de 6 mois à compter de ce jour. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11 mai 2018. Désigne la SCP BTSG prise en la personne de Me Denis GASNIER, en qualité de mandataire afin de représenter les créanciers. Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 17 décembre 2018.
18/01/2019
Numéro de gestion : 1988D30036
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 14/01/2019 A prononcé la liquidation judiciairede la SCI L'ARBALESTRIER. Désigne la SCP BTSG prise en la personne de Me Denis GASNIER, en qualité de liquidateur. Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 21 octobre 2019 à 9h.
Numéro de gestion : 1988D30036
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D30036
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
