Observations (8)
07/06/2016
Numéro de gestion : 1979B00224
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/06/2016 arrêtant le plan de redressement par cession.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B00224
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
03/12/2014
Numéro de gestion : 1979B00224
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/12/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Monsieur PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 17/11/2014
14/04/2015
Numéro de gestion : 1979B00224
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/12/2015
Numéro de gestion : 1979B00224
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/06/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/03/2016
Numéro de gestion : 1979B00224
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 23/03/2016 arrêtant le plan de cession partielle.
07/06/2016
Numéro de gestion : 1979B00224
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/06/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY
14/08/2017
Numéro de gestion : 1979B00224
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
