14/09/1979
Numéro de gestion : 1979B60046
Historique des observations depuis le 14/09/1979 : --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 24/08/1979
30/01/1992
Numéro de gestion : 1979B60046
(Procédures collectives) Historique : --- Déclaration de cessation des paiements à compter du 30.01.92 --- 30 janvier 1992 : jugement D ouverture de redressement judiciaire régime simplifié date de cessation des paiements provisoirement fixée au 30.01.92 période D observation : 30 jours représentant des créanciers : Me Soinne Bernard îlot Bueil place Victor Hugo 62500 Saint-Omer Jugé commissaire : Mr Jacques Bréban
12/03/1992
Numéro de gestion : 1979B60046
: --- Ordonnance de Mr le Pdt du Tc de Saint-Omer en date du 12 mars 1992 autorisant le renouvellement de la période D observation pour une durée D un mois jusqu au 30 mars 1992
19/03/1992
Numéro de gestion : 1979B60046
(Procédures collectives) Historique : --- Liquidation judiciaire 19 mars 1992 : Jugement de liquidation judiciaire liquidateur : Me Soinne Bernard - Résidence Bueil - 15 allée Jehan Titelouze -- entrée D - APPT 33 - 62500 Saint-Omer
20/09/1993
Numéro de gestion : 1979B60046
(Procédures collectives) Historique : --- Par jugement du 16 septembre 1993, le tribunal de commerce de Saint-Omer à remonte la date de cessation des paiements de la SARL articles et produits d'entretien airois Broslys et l'a fixée au 30.07.90 à compter du 16.09.93
27/09/1993
Numéro de gestion : 1979B60046
(Procédures collectives) Historique : --- (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire par jugement du 23 septembre 1993, le tribunal de commerce de Saint-Omer A prononcé le redressement judiciaire et une interdiction de gérer pour une durée de 10 ans à l'encontre de Mr Berger Jean pierré gérant de la SARL articles et produits d'entretien airois Broslys représentant des créanciers: Me Bernard Soinne Résidence Bueil 15 allée Jehan Titelouze 62500 Saint-Omer Jugé commissaire: Mr Jacques Bréban date de cessation des paiements provisoirement fixée au: 30/07/90 à compter du 23.09.93
18/11/1993
Numéro de gestion : 1979B60046
(Procédures collectives) Historique : --- Liquidation judiciaire par jugement du 18 novembre 1993, le tribunal de commerce de st-Omer a prononcé la liquidation judiciaire de Mr Berger Jean pierré gérant de la SARL articles et produits d'entretien airois Broslys liquidateur : Me Bernard Soinne Résidence Bueil 15 allée Jehan Titelouze 62500 St-Omer à compter du 18.11.93
06/03/1997
Numéro de gestion : 1979B60046
(Procédures collectives) Historique : --- Par jugement du 27 février 1997, le tribunal de commerce de Saint-Omer A nommé Mr Guy Dambricourt comme juge-commissaire en remplacement de Mr Jacques Bréban à compter du 27.02.97
13/04/2000
Numéro de gestion : 1979B60046
(Procédures collectives) Historique : --- Jugement du 13 avril 2000 : Précise que désormais Me Soinne Bernard exercera sa mission de mandataire judiciaire en qualité d'associé de la Selarl Bernard et Nicolas Soinne dans le présent dossier à compter du 13.04.2000 --- dans la liquidation judiciaire de Mr Berger Jean-Pierre : jugement du 13 avril 2000 : précise que désormais Me Soinne Bernard exercera sa mission de mandataire judiciaire en qualité d'associé de la Selarl Bernard et Nicolas Soinne dans le présent dossier à compter du 13.04.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979B60046
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
06/09/2007
Numéro de gestion : 1979B60046
(Procédures collectives) : --- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en date du 06/09/2007, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de clôture pour insuffisance de l'actif (L.622-30) date d'effet : 06/09/2007 - Date d'effet :
07/09/2007
Numéro de gestion : 1979B60046
Historique : --- Radiation du RCS le 07/09/07 a compter du 19/03/92 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU 06.09.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B60046
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
