Observations (3)
Numéro de gestion : 1979A50231
N° SIREN : 316 874 452 00022
16/07/2007
Numéro de gestion : 1979A50231
TRANSFERT DE L'ENTREPRISE DE LA NOBLESSE 22170 BRINGOLO A KERGUEN - 22290 GOUDELIN (SUPPRESSION DE L'ETS DE BRINGOLO) ADJONCTION D'ACTIVITE DE VIDANGE FOSSES TOUTES EAUX ET FOSSE SEPTIQUE MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL ANCIENNE ADRESSE : LA NOBLESSE A BRINGOLO NOUVELLE ADRESSE : KERGUEN - 22290 GOUDELIN Date d'effet : 24/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A50231
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
