Observations (4)
16/03/1992
Numéro de gestion : 1979D60023
Transfert du siège social DE : 11 RUE DE PENNE 47300 VILLENEUVE SUR LOT A : 1 RUE SAINTE CATHERINE 47300 VILLENEUVE SUR LOT DISPARITION DU FONDS SIS 11 RUE DE PENNE A COMPTER DU 16/09/88
02/04/1997
Numéro de gestion : 1979D60023
Changement de dénomination - ANCIENNE DENOMINATION : SCI DU 11 RUE DE PENNE - NOUVELLE DENOMINATION : SCI LE TOHIC ** AUX TERMES D'UN PROCES VERBAL D'AGE RECU PAR MAITRE REMI CAPMAS LE 10 FEVRIER 1997, MADAME RAYMONDE COMBES EPOUSE LE TOHIC A ETE NOMMEE EN QUALITE DE CO-GERANTE ** MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL : "ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITA- TION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL, D'HABITATION OU AUTRE" REMPLACE PAR : "L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION, LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS PLACEMENTS FINANCIERS, PRISE DE PARTICI- PATION DANS TOUTES SOCIETES DE QUELQUE FORME QU'ELLE SOIT A LA CONDITION DE CONSERVER A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL" A COMPTER DU 01/01/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D60023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979D60023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
