Observations (9)
22/12/2008
Numéro de gestion : 1979B00039
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. Jean FURMANSKI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR KUPERMAN MICHEL MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON
06/02/2009
Numéro de gestion : 1979B00039
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 06/02/2009 le tribunal a autorisé la poursuite de la période dobservation jusqu'au 20/02/2009
23/02/2009
Numéro de gestion : 1979B00039
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 20/02/2009 le tribunal de commerce a autorisé la poursuite de la période dobservation jusqu'au 19/06/2009
19/06/2009
Numéro de gestion : 1979B00039
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 19/06/2009 le tribunal de commerce a autorisé la poursuite de la période dobservation pour 6 mois Date d'effet : 19/06/2009
18/12/2009
Numéro de gestion : 1979B00039
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA POURSUITE DE LACTIVITE JUSQUAU 05/03/2010 A COMPTER DU 18/12/2009
16/03/2010
Numéro de gestion : 1979B00039
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU 05/03/2010 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : Me Pascal RAYNAUD 2 RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON
11/06/2013
Numéro de gestion : 1979B00039
Liquidation judiciaire sur résolution de plan EN DATE DU 07/06/2013, jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire Juge-commissaire : M. Jean FURMANSKI Juge-commissaire suppléant : M. Michel KUPERMAN et a nommé Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON COMME LIQUIDATEUR.
Numéro de gestion : 1979B00039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/02/2018
Numéro de gestion : 1979B00039
Changement de mandataire-liquidateur PAR ORDONNANCE EN DATE DU 19/01/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A DESIGNE A COMPTER DU 01.01.2018, EN REMPLACEMENT DE ME PASCAL RAYNAUD, LA SELARL MJ DE L'ALLIER REPRESENTEE PAR ME PASCAL RAYNAUD EN SA QUALITE DE MANDATAIRE Date d'effet : 19/01/2018
