Observations (3)
Numéro de gestion : 1979A80296
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET :316 889 922 00019 CODE NAF :702C
28/12/2007
Numéro de gestion : 1979A80296
Etablissement principal donné en location-gérance Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/10/2007 : Le fonds de commerce de café débit de boissons situé N° 104 route Nationale 30960 Les mages est donné en location-gérance A CHAPELIER Emile (RCS ALES 501 520 456) pour une durée d'un an renouvelable d'année en année par tacite reconduction par acte de Maître Mourgues notaire à Saint Ambroix (GARD) du 21.09.2007. publicité : cévennes magazine du 10.11.2007. date d'effet : 01/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80296
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
