11/03/1994
Numéro de gestion : 1979A00344
Décision de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 1994, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE ET A DECIDE QUE LA PROCEDURE S'EXERCERAIT SELON LE REGIME GENERAL. Date d'effet : 10/03/1994
14/01/1994
Numéro de gestion : 1979A00344
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE SUPPLEMENTAIRE DE DEUX MOIS. Date d'effet : 13/01/1994
24/09/1993
Numéro de gestion : 1979A00344
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1993, LE TRIBUNAL A NOMME ME HENRI BLANC, DEMEURANT A RODEZ, 38, BIS AVENUE AMANS RODAT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 23/09/1993
15/10/1993
Numéro de gestion : 1979A00344
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 OCTOBRE 1993, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR TROIS MOIS. Date d'effet : 14/10/1993
10/09/1993
Numéro de gestion : 1979A00344
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/09/93, RENDU SUR ASSIGNATION, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DU SIEUR PASCAL A NOMME ME JEAN MORELON, DEMEURANT A RODEZ, BEL-AIR, 2, RUE DE LA FERRONNE- RIE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MME ANGLADE, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. A FIXE PROVISOIREMENT AU 04/06/93, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 09/09/1993
13/01/1994
Numéro de gestion : 1979A00344
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR MICHEL CABANIOLS AUX FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME ANGLADE. Date d'effet : 13/01/1994
31/05/1994
Numéro de gestion : 1979A00344
Plan de continuation et d apurement du passif SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 MAI 1994, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION PRESENTE ET A NOMME ME HENRI BLANC, DEMEURANT A RODEZ, 38, BIS AVENUE AMANS RODAT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 26/05/1994
29/09/1999
Numéro de gestion : 1979A00344
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/09/99, LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR ANDRE ASTORG EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL CABANIOLS Date d'effet : 28/09/1999
25/11/1999
Numéro de gestion : 1979A00344
Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PROROGE SUR SIX ANS LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE LE 26 MAI 1994. Date d'effet : 23/11/1999
12/11/2002
Numéro de gestion : 1979A00344
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2002, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR MANUEL CANTOS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ASTORG Date d'effet : 12/11/2002
12/11/2002
Numéro de gestion : 1979A00344
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/11/02 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR PASCAL ALAIN MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME VINCENT AUSSEL 68 ALLEES DE MYCENE 34000 MONTPELLIER JUGE-COMMISSAIRE : MR MANUEL CANTOS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04 JUIN 1993 Date d'effet : 12/11/2002
