Observations (7)
11/01/1991
Numéro de gestion : 1979A00682
DEPOT DE BILAN AU 09.01.1991
11/01/1991
Numéro de gestion : 1979A00682
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.01.1991,LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE-REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME GUIRAUD RENE A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS
20/02/1991
Numéro de gestion : 1979A00682
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 FEVRIER 1991 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
15/12/2000
Numéro de gestion : 1979A00682
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME ME MICHEL GALY 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 06/12/2000
22/12/2000
Numéro de gestion : 1979A00682
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GALY MME CRUZEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 06/12/2000
19/11/2001
Numéro de gestion : 1979A00682
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2001 MR PIERRE MILLA A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 26/09/2001
05/12/2005
Numéro de gestion : 1979A00682
Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2005 LE TRIBUNAL A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF. Date d'effet : 02/11/2005
